Conditions Générales de Vente

Introduction

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.marguerette.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.​

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les présentes conditions générales de vente déterminent la relation entre Marguerette et son client, ainsi que les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site internet www.marguerette.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Propriétaire et auteur de l'offre

Jeanne Gauthier - Marguerette

Siège social : 22 rue du Treuil Gras - 17138 Puilboreau

Micro-entreprise non assujettie à la TVA

Propriétaire et auteur des droits

Marguerette accorde au client une licence non-exclusive d'accès et d'utilisation du site, pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale uniquement. Le client n'est pas autorisé à reproduire, copier, télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation préalable écrite. Le client ne doit en aucun cas, par quelque moyen que ce soit, copier, en tout ou partie, une marque, un logo, une photographie ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Jeanne Gauthier est propriétaire sans son accord préalable écrit.

Produits

• Disponibilité des produits

Seuls les articles figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée. 

• Description des produits

Chaque produit est imaginé, réalisé et imprimé en France.

Les produits vendus sur notre site sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC (toutes taxes comprises) en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Commandes

•  Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Marguerette se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou un support informatique fiable des données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. En cas d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences engendrées : retard ou erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

• Paiement

 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Marguerette se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Marguerette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

• Accusé de réception de la commande

 Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document vaut accusé de réception.  

• Traitement de la commande

Les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à partir de la réception de votre règlement.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander l'échange ou le remboursement du produit dans les 30 jours à compter de la date de demande.

• Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans une enveloppe d’expédition garantissant la protection des articles, via La Poste. Un soin particulier est apporté à chaque lettre ou colis.

Pour les envois vers la France métropolitaine et DOM TOM :

•    Lettre standard ou suivie
•    Si la commande est volumineuse, l'envoi se fera par colissimo 

Pour les envois à l’étranger, envois par La Poste, les tarifs seront adaptés aux envois à l’international.  

Les délais de livraison sont en moyenne de 48 à 72h pour la France métropolitaine.

Pour l'international, les délais varient de 72h à 3 semaines, selon la zone géographique.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

• Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est considérée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.

Marguerette ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s'engage à nous le signaler via le formulaire de contact du site www.marguerette.com, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des articles.  

Vous pouvez choisir de récupérer vos commandes à Rennes ou Puilboreau. Un mail vous sera envoyé pour convenir d’un rendez-vous aux heures et jours de retraits, indiqués au moment de la commande. 

Rétractation, retours et remboursements

• Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de nous.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable via notre formulaire de contact.

Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Si votre retour est dû à un colis endommagé à la réception, veillez à ne pas accepter le colis et à demander à ce qu'il soit retourné à l’expéditeur. Nous vous renverrons ainsi une autre commande dès constatation et vérification des dégâts.

Merci de bien vérifier l'adresse de livraison que vous indiquez. Si celle-ci est erronée et que le colis nous a été renvoyé, nous serons dans l'obligation de vous facturer à nouveau les frais de port pour la réexpédition. Merci de votre compréhension. 

• Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, le client peut contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact via la page « Contactez-nous » de notre site www.marguerette.com

 

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, à défaut d’accord amiable entre les deux parties.